Termes & Conditions

Domaine d'application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Jean-François PEUCH, gérant de l'EARL Elevage Peuch, et l'acheteur; et les conditions appplicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du P'ti Corrézien, que l'acheteur soit professionnel ou particulier consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans résuerve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Jean-François PEUCH.
Jean-François PEUCH se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.lepticorrezien.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et hors période de vacances annuelles signalées.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles (et non libres de droit) mais ne peuvent pas toujours assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande : tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Jean-François PEUCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Assistance

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, exception faite des réservations de nuitées et/ou de repas. Jean-François PEUCH et son équipe mettent un soin particulier à la préparation de vos commandes, cependant, nous vous demandons de vérifier le bon état et le contenu de la commande lors de la livraison et de nous signaler toute anomalie. 
Si vous constatez que l'emballage est endommagé, emmettez des réserves auprès du livreur afin de pouvoir bénéficier le cas échéant de remboursement et/ou avoirs.

Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou réserver un service doit obligatoirement :
-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
-valider sa commande après l'avoir vérifiée,
-effectuer le paiement dans les conditions prévues,
-confirmer sa commande et son réglement.
La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le P'ti Corrézien vous communiquera par mail confirmation de la commande enregistrée.

Délai de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Livraison


Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, à savoir en France Métropolitaine. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'EARL Elevage Peuch. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la livraison ou au plus tard dans les 72h suivantes. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif : si ceux-ci dépassent trente jours à compter du paiement de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Responsabilité

Jean-François PEUCH, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.lepticorrezien.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'EARL Elevage Peuch. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Jean-François Peuch.

Archivage


L'EARL Elevage Peuch, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil, archivera les commandes et factures associées sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de l'EARL Elevage Peuch seont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Réglement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence sera donnée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.